Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE LA VISITE

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La prestataire intervient au domicile du propriétaire pour s’occuper de l’animal énoncé dans le présent contrat (prise de repas/eau, entretien des litières, promenades, sorties dans le jardin, prise de médicaments). Une visite classique dure 30 minutes, la durée peut être élargie à la demande du propriétaire.

Les horaires de passage sont définies par la prestataire, ceux-ci sont variables et sont établies selon la tournée.
Le chien peut être promené en laisse ou détaché selon le souhait du propriétaire et si la prestataire le juge possible.

La chienne de la prestataire, Bella, pourra accompagner le chien durant la promenade, sauf en cas de refus exprimé par le propriétaire et si la prestataire estime que la gestion des chiens ensemble n’est pas gérable.

 

ARTICLE 2 : MATERIEL UTILISE DURANT LA VISITE

 

La laisse et le harnais doivent être fournis par le propriétaire du chien. La prestataire pourra éventuellement utiliser son propre matériel si elle le juge nécessaire. Les sacs à excréments sont fournis par la prestataire.
La nourriture, l’eau, la litière doivent être fournis par le propriétaire. En cas de manquement, la prestataire pourra acheter le nécessaire moyennant remboursement et supplément.

 

ARTICLE 3 : PRE-VISITE

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Une pré-visite gratuite et obligatoire est à prévoir avant le début de la prestation. Durant celle-ci, le prestataire rencontre le chien et discute avec le propriétaire de ses attentes durant la promenade. La signature du contrat et la remise des clés doit être effectuée durant cette pré-visite.
Si le propriétaire ou le prestataire le souhaite, une promenade peut être réalisée lors de la pré-visite pour un essai.

 

ARTICLE 4 : INFORMATIONS TARIFAIRES

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Le tarif fixé avec le prestataire comprend les frais de dossiers, les frais kilométriques, la réalisation de la prestation et l’assurance responsabilité civile.
Le tarif ne comprend pas l’intervention chez le vétérinaire, le matériel utilisé durant la prestation. TVA non applicable selon l’article 293B du code des impôts.

Un devis gratuit et sans engagement est remis à toute personne en faisant la demande. Ce devis est valable durant 1 mois.
Lors de la pré-visite des arrhes d’un montant de 30% du total doivent être versés par le propriétaire au prestataire. Le solde doit être réglé au plus tard la veille du début de la prestation.

 

ARTICLE 5 : CONTRAT ET AVENANT

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Lors de la première prestation, un contrat doit être signé entre le propriétaire et la prestataire d’une durée maximale de 1 mois. Ce contrat pourra être renouvelé par avenants.

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Un avenant pourra également être signé si le propriétaire souhaite ajouter des visites supplémentaires selon les disponibilités de la prestataire.

 

ARTICLE 6 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

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La prestataire est couverte par l’assurance responsabilité civile Hiscox. Une attestation d’assurance peut être fournie au propriétaire sur demande.

 

ARTICLE 7 : DOMICILE DU PROPRIETAIRE

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Un jeu de clés pourra être fourni au prestataire lui permettant d’accéder au logement pour la réalisation de la prestation. Si le logement est laissé ouvert ou que la clé est cachée à l’extérieur, la prestataire ne pourra être tenue responsable en cas d’incident au sein du logement. Le nombre de clés/badges confié devra être déclaré dans le présent contrat.

Toute présence de caméra vidéo-surveillance, détecteur de présence ou alarme devra être signalé au prestataire.
La prestataire se donne le droit de cacher l’objectif de la caméra durant sa présence.

La prestaire ne pourra être tenu responsable en cas de fugue de l’animal si celui-ci a un accès à l’extérieur (terrasse, balcon, jardin, fenêtre ou porte ouverte).
La prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du domicile par l’animal.
La prestataire ne pourra être tenu responsable de tout problème survenu au sein du domicile si un autre jeu de clés est confié à un tiers.

Les clés seront rendues à la fin de la prestation. Celles-ci pourront être déposés dans la boîte aux lettres du propriétaires (avec accord de celui-ci), ou seront à récupérer au domicile de la prestataire au 6 rue du Docteur Schweitzer 62660 Beuvry sur rendez-vous.

 

ARTICLE 8 : URGENCE VETERINAIRE ET SANTE DE L’ANIMAL

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En cas d’urgence vétérinaire, la prestataire est en mesure de donner les premiers soins (formation premiers secours animaliers suivis avec l’éducateur canin Vincent Casiez). En cas d’urgence vétérinaire, La prestataire est habilitée par la signature de ce contrat, à amener l’animal auprès du vétérinaire désigné par le propriétaire, à la clinique la plus proche ou à défaut la clinique du Beau Pré à Verquin. La prestataire est donc habilitée à avancer les frais vétérinaires. Le propriétaire de l’animal devra procéder au remboursement de ces frais dès connaissance de la situation. La prestaire s’engage à informer le propriétaire dans l’immédiat en cas d’urgence vétérinaire. S’il n’est pas joignable, le propriétaire donne tout pouvoir à la prestataire pour faire soigner l’animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel, à la clinique la plus proche ou à défaut à la clinique du Beau Pré à Verquin.

Ces frais occasionnés sont dus ainsi que les frais de déplacement en direction de la clinique vétérinaire. Un supplément de 40€ pourra être réclamé selon la localisation de la clinique.

 

ARTICLE 9 : ANNULATION

 

En cas de force majeure, la prestation peut être annulé ou reporté par les deux parties moyennant justificatif (certificat médical, avis de décès,...). Sans justificatif valable, les arrhes ne seront remboursées au propriétaire. Une fois le contrat débuté, aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas d’annulation de la part de la prestataire, des contacts seront remis au propriétairepour la remplacer.

 

ARTICLE 10 : CONDITIONS METEOROLOGIQUES
 

Les horaires de promenades pourront être décalés selon les conditions météorologiques (averse, neige, fortes chaleurs).
En cas d’intempéries virulentes, les promenades ne pourront être assurées. Dans ce cas, la prestataire pourra se rendre au domicile du propriétaire pour s’occuper de l’animal sans promenade.

 

ARTICLE 11 : SERVICE DE MEDIATION

Nom du médiateur : MEDIAVET
Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net