Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE LA VISITE

La petsitter intervient au domicile du propriétaire pour s’occuper de l’animal énoncé dans le présent contrat (prise de repas/eau, entretien des litières, promenades, sorties dans le jardin, prise de médicaments). Une visite classique dure 30 minutes, la durée peut être élargie à la demande du propriétaire, en fonction de la sociabilité de l’animal, la visite sera écourtée, la petsitter pourra quitter le domicile une fois l’ensemble des tâches effectuées. Pour des visites occasionnelles suite à un séjour de plus de 1 jour, un minimum de 2 visites par jour pour les chiens est obligatoire et 1 visite par jour pour les chats (Sauf si intervention d’une tierce personne pour compenser ce rythme, dans ce cas merci de me donner les coordonnées de cette personne. La responsabilité de la petsitter ne pourra dans ce cas être engagée en cas de problème et le travail devra être partagé entre les parties). Les horaires de passage sont définis par la petsitter, ceux-ci sont variables et sont établies selon la tournée. Le chien peut être promené en laisse ou détaché selon le souhait du propriétaire et si la petsitter le juge possible. La chienne de la petsitter, pourra accompagner le chien durant la promenade, sauf en cas de refus exprimé par le propriétaire et si la petsitter estime que la gestion des chiens ensemble n’est pas gérable.

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ARTICLE 2 : MATERIEL UTILISE DURANT LA VISITE

La laisse et le harnais doivent être fournis par le propriétaire du chien. La petsitter pourra éventuellement utiliser son propre matériel si elle le juge nécessaire. Les sacs à excréments sont fournis par la prestataire. La nourriture, l’eau, la litière doivent être fournis par le propriétaire. En cas de manquement, la petsitter pourra acheter le nécessaire moyennant remboursement et supplément.

 

ARTICLE 3 : PRE-VISITE

Une pré-visite gratuite et obligatoire est à prévoir avant le début de la prestation. Durant celle-ci, la petsitter rencontre l’animal et discute avec le propriétaire de ses attentes durant la visite. La signature du contrat et la remise des clés doivent être effectuées durant cette pré-visite. Si le propriétaire ou la petsitter le souhaite, une promenade peut être réalisée lors de la pré-visite pour un essai.

 

ARTICLE 4 : INFORMATIONS TARIFAIRES

Le tarif fixé comprend les frais de dossiers, les frais kilométriques, la réalisation de la prestation et l’assurance responsabilité civile. Le tarif ne comprend pas l’intervention chez le vétérinaire, le matériel utilisé durant la prestation. TVA non applicable selon l’article 293B du code des impôts. Un devis gratuit et sans engagement est remis à toute personne en faisant la demande. Ce devis est valable durant 1 mois. Lors de la pré-visite ou de la réservation, des arrhes d’un montant de 30% du total doivent être versés par le propriétaire à la petsitter. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant le début de la prestation. Si le solde n’est pas réglé, la prestation n’aura pas lieu. Tout règlement effectué ne pourra être remboursé.

 

ARTICLE 5 : CONTRAT ET AVENANT

Lors de la première prestation, un contrat doit être signé entre le propriétaire et la petsitter. Ce contrat pourra être renouvelé par avenants. Un avenant pourra également être signé si le propriétaire souhaite ajouter des visites supplémentaires selon les disponibilités de la petsitter. Tout avenant ou nouveau contrat sera envoyé par mail et à retourner à la petsitter avec le règlement.

 

ARTICLE 6 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La prestataire est couverte par l’assurance responsabilité civile Groupama. Une attestation d’assurance peut être fournie au propriétaire sur demande.

 

ARTICLE 7 : DOMICILE DU PROPRIETAIRE

Un jeu de clés pourra être fourni à la petsitter lui permettant d’accéder au logement pour la réalisation de la prestation. Si le logement est laissé ouvert ou que la clé est cachée à l’extérieur, la petsitter ne pourra être tenue responsable en cas d’incident au sein du logement. Le nombre de clés/badges confié devra être déclaré dans le présent contrat. Toute présence de caméra vidéo-surveillance, détecteur de présence ou alarme devra être signalé. La petsitter se donne le droit de cacher l’objectif de la caméra durant sa présence. La petsitter ne pourra être tenu responsable en cas de fugue de l’animal si celui-ci a un accès à l’extérieur (terrasse, balcon, jardin, fenêtre ou porte ouverte). La petsitter ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du domicile par l’animal. La petsitter ne pourra être tenu responsable de tout problème survenu au sein du domicile si un autre jeu de clés est confié à un tiers. Les clés seront rendues à la fin de la prestation ou pourront être gardés par la petsitter. Celles-ci pourront être déposés dans la boîte aux lettres du propriétaire(avec accord de celui-ci), seront à récupérer au domicile de la petsitter au 6 rue du Docteur Schweitzer 62660 Beuvry sur rendez vous, ou déposés au domicile du propriétaire moyennant supplément.

 

ARTICLE 8 : URGENCE VETERINAIRE ET SANTE DE L’ANIMAL

En cas d’urgence vétérinaire, la petsitter est en mesure de donner les premiers soins. En cas d’urgence vétérinaire, la petsitter est habilitée par la signature de ce contrat, à amener l’animal auprès du vétérinaire désigné par le propriétaire, à la clinique la plus proche ou à défaut la clinique du Beau Pré à Verquin. Le propriétaire de l’animal devra procéder au remboursement de ces frais dès connaissance de la situation. La petsitter s’engage à informer le propriétaire dans l’immédiat en cas d’urgence vétérinaire. S’il n’est pas joignable, le propriétaire donne tout pouvoir à la prestataire pour faire soigner l’animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel, à la clinique la plus proche ou à défaut à la clinique du Beau Pré à Verquin. Ces frais occasionnés sont dus ainsi que les frais de déplacement en direction de la clinique vétérinaire. Un supplément de 40€ pourra être réclamé selon la localisation de la clinique.

 

ARTICLE 9 : ANNULATION

En cas de force majeure, la prestation peut être annulé ou reportée moyennant justificatif (certificat médical, avis de décès,…). Toute somme versée ne pourra être remboursé. Toute prestation commencée ne pourra être remboursée ou reportée. ARTICLE 10 : CONDITIONS METEOROLOGIQUES Les horaires de promenades pourront être décalés selon les conditions météorologiques (averse, neige, fortes chaleurs). En cas d’intempéries virulentes, les promenades ne pourront être assurées. Dans ce cas, la petsitter pourra se rendre au domicile du propriétaire pour s’occuper de l’animal sans promenade.

 

ARTICLE 11 : SERVICE DE MEDIATION

Nom du médiateur : MEDIAVET Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net